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comité de .jumelage Châtelaillon-Plage Knebworth

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Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.
Le service compétent est: Médiation de l'Association des Médiateurs Européens (AME), 11 Place Dauphine, 75001 Paris, France, http://www.mediationconso-ame.com/.
Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.